Politique de protection des données

Version en vigueur à compter du 06/11/2025

 

Comme indiqué dans les Mentions Légales et les Conditions Générales, la Société met à la disposition des Utilisateurs le Site : ascencia-drink.fr (ci-après la « Site »).

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site des moyens mis en œuvre par la Société pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs Données en conformité avec les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

1.     Informations juridiques

La société ASCENCIA, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le numéro 938 896 990, dont le siège social est situé 425 chemin des traverses à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (07200) (ci-après la « Société ») est le Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel.

Vous pourrez contacter la Société par courrier à l’adresse de son siège social ainsi que par courriel à l’adresse électronique indiqué dans les Mentions Légales ou les Conditions Générales.

2.     Préambule

Il vous est recommandé de lire attentivement cette Politique avant d’utiliser le Site et de fournir des Données à caractère personnel par le biais de l’une de ses fonctionnalités.

La présente Politique reflète les pratiques actuelles de la Société et peut être modifiée et mise à jour à tout moment par la Société, afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale, commerciale ou technique. En cas de modification, la « Date d’entrée en vigueur » sera mise à jour pour informer les Utilisateurs. Il est recommandé de lire régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance des changements et des mises à jour qui y sont apportés.

Tous les termes et expressions en majuscules, renvoient aux définitions qui leurs sont données dans les Conditions Générales.

3.     Données à caractère personnel collectées

La Société collecte les catégories suivantes de Données à caractère personnel, (ci-après les « Données ») via son Site :

●      Données d’identification de l’Acquéreur personne physique : nom, prénoms, adresse postale, email, numéro de téléphone, dénomination sociale, siège social

La Société veille à ce que les Données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

L’Utilisateur garantie que les Données à caractère personnel fournies à la Société sont véridiques et à jour, et qu’il sera responsable d’effectuer ou de demander toute modification ou mise à jour de ces Données, étant seul responsable de leur inexactitude ou de leur fausseté et de tout dommage qu’elles pourraient causer à la Société.

4.     Bases légales de la collecte des Données

La Société s’appuie sur plusieurs bases juridiques pour recueillir les Données des Utilisateurs :

●       Consentement : lorsque l’Utilisateur donne son consentement, la Société peut traiter ses Données pour des finalités précises.

●       Intérêt légitime : la Société peut traiter les Données pour améliorer la fourniture du service client, l’expérience Utilisateur, prévenir les fraudes, assurer la sécurité du Site, le prospect commercial de ses clients existants, ou développer ses services.

●       Obligation légale : la Société traite les Données pour se conformer à ses obligations légales (ex. : droit de la consommation, garanties légales, obligations fiscales).

5.     Utilisation des Données

Les Données recueillies font l’objet de Traitement(s) répondant aux finalités décrites ci-dessous.

Finalités du traitement	Données traitées	Base légale	Durée de rétention
Exécution et gestion du Service	Données d’identification de l’Utilisateur	Consentement et obligation légale	Durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site
Service client (suivi des projets, demandes d’information, procédure anti-fraude)	Données d’identification de l’Utilisateur	Consentement et intérêt légitime	Durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site
Optimisation de la navigation en ligne (mise à jour, amélioration du Site, lutte contre la fraude, analyse de l’audience, de la fréquentation et du trafic du Site)	Données d’identification de l’Utilisateur	Consentement et intérêt légitime	Durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site

 

**Néanmoins, certaines Données pourront être conservées au-delà des durées de rétention indiquées si demandées dans le cadre de la constatation et/ou poursuite d’infractions pénales ou de la mise à disposition de ces Données aux autorités de police, administrative ou judiciaire.

6.     Partage des Données

Au regard de chaque finalité de traitement, les Données sont collectées, traitées et stockées par la Société.

Les Données collectées sur le Site ne sont pas partagées avec d’autres entreprises, ni échangées, ni transférées, ni cédées, ni vendues, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

– Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, la Société partagera les Données que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.

– Le partage avec nos Sociétés : la Société peut également divulguer vos Données à des entreprises qui fournissent des services pour elle et en son nom. Ces sociétés comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques, tels qu’hébergement, envoi d’emails, etc…ou qui proposent des activités marketing pour son compte. Ces sociétés peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom du Société.

– En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : la Société, peut partager vos Données comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.

La Société s’assurera de la légalité de tout partage des Données via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos Données sont partagées, les obligeant à se conformer à cette Politique de Protection des Données et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de vos Données.

7.     Protection des Données

La Société attache une grande importance à la sécurité de vos Données et a adopté des pratiques afin de les protéger et d’éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.

Elle a par ailleurs pris les précautions utiles afin de faire préserver par son hébergeur la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

En cas de violation des données personnelles, la Société respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de Données auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.

8.     Hébergement et transfert des Données

Les Données personnelles seront hébergées au sein de la société d’hébergement OVH.

Les Données personnelles sont également hébergées en France sur un serveur physique local avec système de sauvegarde associé et contrôle d’accès par mot de passe sécurisé.

9.     Gestion des droits de l’Utilisateur

En application des articles 14 à 22 du RGPD, tout Utilisateur peut exercer les droits suivants :

●      Un droit d’accès à ses Données, 

●      Un droit de rectification de ses Données,

●      Un droit de suppression de ses Données,

●      Un droit d’opposition au Traitement de ses Données,

●      Un droit à la limitation du Traitement de ses Données,

●      Un droit à la portabilité de ses Données.

En cas de violation de la confidentialité des Données, détectée par la Société et présentant un risque élevé pour les Utilisateurs, la Société s’engage à en informer les parties concernées et l’autorité compétente (CNIL en France) dans les meilleurs délais.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse contact@ascencia-drink.fr ou par courrier à son siège social.

La Société peut demander une pièce d’identité pour vérifier l’identité de l’Utilisateur et se protéger contre les demandes frauduleuses. En cas de réponse insatisfaisante, elle peut saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France : www.cnil.fr).

10.  Mesures de sécurité des Données

En tant que Responsable de Traitement, la Société s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données. Ces précautions visent à prévenir toute altération, détournement ou accès non autorisé.

11.  Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

-        Cookies strictement nécessaires : assurent le bon fonctionnement du Site et doivent rester actifs si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site. Ils ne stockent aucune Donnée et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement de ses préférences en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription. L’Utilisateur peut les désactiver via son navigateur.

-        Cookies de fonctionnalité : améliorent et personnalisent les fonctionnalités des sites. Ils peuvent être activés par la Société ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site. Si l’Utilisateur ne les accepte pas, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.

-        Cookies de performance : permettent de mesurer le nombre de vues des visites et les sources du trafic, pour évaluer et améliorer les performances du Site. Ils permettent de comprendre comment les Utilisateurs naviguent sur les sites et d’identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si l’Utilisateur ne les accepte pas, la Société ne sera pas informée de sa visite sur le Site.

L’Utilisateur est informé lors de sa connexion sur le Site par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». Il peut aussi configurer selon son navigateur :

-Safari: https://support.apple.com/
-Chrome: https://support.google.com
-Firefox: https://support.mozilla.org/fr/
-Edge: https://support.microsoft.com/
-iOS: https://support.apple.com/
-Android: https://support.google.com

12.  Réseaux sociaux

Les comptes officiels de la Société sur les réseaux sociaux notamment sur Instagram, Facebook et LinkedIn, permettent aux Utilisateurs d’échanger avec la Société. Ces échanges peuvent être vus par tout tiers. Une vigilance accrue est donc requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent des Données sur ces réseaux ; et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages éventuels découlant de la publication de ces échanges.

13.  Liens vers des plateformes tiers

Le Site peut fournir des liens vers des plateformes, et autres services tiers. La Société décline toute responsabilité concernant le traitement des données à caractère personnel effectué par ces tiers soumis à leurs propres politiques de confidentialité.