Mentions légales
Mentions légales du Site
Version en vigueur à compter du 06/11/2025
- Informations juridiques
Le Site appartient et est exploitée par ASCENCIA (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS sous le numéro 938 896 990, dont le siège social est situé 425 chemin des traverses à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (07200), joignable à l’adresse de son siège et à par mail : contact@ascencia-drink.fr.
- Préambule
La Société met à la disposition des Utilisateurs du Site : ascencia-drink.fr (ci-après le « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales, ainsi que de la Politique de Protection des Données et des Conditions Générales.
Est considéré comme Utilisateur toute personne physique ou morale accédant au Site.
L’Utilisateur peut consulter, imprimer, télécharger et sauvegarder les présentes Mentions Légales à tout moment. Elles restent en permanence accessibles via le lien suivant : https://ascencia-drink.fr › pages › mentions-legales
La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Mentions Légales à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation, sauf si une disposition légale impose une application rétroactive. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement, les Conditions Générales, les Mentions Légales ainsi que la Politique de Protection des Données pour se tenir informés des éventuelles évolutions.
La Société peut modifier, suspendre ou supprimer à tout moment et sans préavis, la structure, le design ou la présentation du Site, tout ou partie des services et fonctionnalités proposés, ainsi que l’accès au Site pour tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Mentions Légales ou faisant un usage abusif du Site.
En cas de non-respect des présentes conditions, la Société pourra restreindre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site, de manière temporaire ou définitive, selon son appréciation.
- Conditions d’accès et d’utilisation du Site
Les conditions d’accès et d’utilisation du Site sont définies au sein des Conditions Générales.
Les mots ou expressions commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales.
L’Utilisateur est invité à signaler tout dysfonctionnement à l’adresse suivante : contact@ascencia-drink.fr.
- Description du contenu du Site
La Société met tout en œuvre pour fournir une présentation détaillée de ses Produits afin d’en informer au mieux l’Utilisateur. Toutefois l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site ne donne qu’un aperçu global des Produits proposés par la Société, leur description n’est donc pas exhaustive et complète. Le Site se réserve le droit de faire évoluer ses offres et conditions financières à tout moment.
- Responsabilités
La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice causé par la transmission de logiciels nuisibles : d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements en installant des outils antivirus et des logiciels de sécurité adaptés.
- Législation applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation française.
- Contact
La Société peut être contactée par les adresses postale et électronique indiquées ci-dessus.